Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Sur ses actes notariés, mon voisin a un droit de passage sur ma propriété qui ne figure pas sur mes propres actes. Son terrain n'est pas enclavé.Comment connaître le bien fondé de ce droit ? Mon avocat propose une "assignation à comparaître" sans aucu...

bonjour je me permet de vous contacter car j'ai un soucis avec mon agence immobilier.En effet mon ami et moi avons signè un bail en location ensemble sauf que celui ci a decidè de quitter le logement,et veux faire lever son nom du bail,mais notre agence refuse et me d...

bonjour, je veux laisser ou léguer ma part a mon ex car c'est lui qui a fait l'apport de l'argent lors de l'achat de la propriété , je ne veux plus rien avoir a faire avec celle ci et lui veux l'avoir . comment faire pour éviter des frais sur ce lègue ? Pourriez vo...

nous avons signé un compromis de vente (par l’intermédiaire d'une agence )en tant que vendeur en précisant une clause suspensive : " sous réserve de bonne fin de l'affectation d'un appartement validée par un notaire et ce avant fin avril 2012" nous voulions à t...

Bonjour, Je suis lié par un bail commercial, à une société de gérance en charge d'une résidence étudiante. Nous sommes les propriétaires d'un studio, et nous ne recevons plus notre part loyer depuis plus de six mois. Les textes du bail indiquent clairement que...

Bonjour, nous sommes un couple avec un enfant vivant dans un appartement, que nous louons depuis mai 2011. Nous avons pris ce logement sous réserve que la CAF de notre département nous prenne en charge une partie du louer, Madame, étant pour l'instant, seule a subv...

Bonjour, Mon épouse et moi même avons fait construire il y a 6 ans notre résidence principale à La Réunion (où nous résidons). Nous bénéficions actuellement de la défiscalisation de 10 ans de la loi Girardin, ce qui nous permet de ne pas payer d'impôt depuis...

Mon père m'a donné un immeuble dans lequel il y a un local commercial. Malgré de multiple relances indiquant le changement de propriétaire et informant des nouvelles coordonnées bancaires pour virer le loyer, le locataire n'a toujours pas fait le nécessaire et le ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir que puis-je faire comme démarche suite au refus de l'assemblée générale de ma demande de changement de fenêtres en PVC à Paris ? Souhaitant changer mes vieilles fenêtres vétustes en bois (2 fenêtres donnant sur une cour intéri...

Bonjour, Mon mari a fondé une SCI afin d'acquérir un immeuble avec un collègue de travail. Mon mari est associé minoritaire (40 % de parts) et son collègue gérant majoritaire (60 % de parts). Mon mari a quitté la SCI suite à des problèmes de gestion. La banque...