Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Resiliation d'un bail immobilier precaire de 4 mois
Logement loué : résiliation du bail
Quel préavis est obligatoire pour quitter un appartement loué
avec un bail précaire de 4 mois (après une occupation d'1 mois seulement)
Question posée le 26/03/2012
Par Cpf
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Tweet |