Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Une maison doit être vendu.A qui est la charge du déracinement dans le tout à l'égout.Le service des eaux est passé après le compromis de vente. Qui doit payer les frais? Est ce 1 close de résilliation?

Madame, Monsieur Bonjour, Nous sommes locataire d'une maison et avons reçu notre congé pour vendre. La procédure a été respecté, mis à part que cette maison avait été estimée +/- 1 400 000 € il y a 18 mois et qu'aujourd'hui ce congé demande 2 400 000 € ....

Bonjour,j'ai visité en avril une maison par le biais d'une agence mais la vente ne s'est pas faite car ma proposition ne convenait pas aux vendeurs. Je viens de voire, sur un site de vente de particulier, cette même maison, mais moins chère . Après leurs avoir télÃ...

bjr; maman qui est une personne tres agees veut vendre sa maison qui est en coopropriete; cette maison a 2 caves et le probleme est qu elle a donner il y a 35 ans une des 2 caves a la coopropriete pour une cuve pour le chauffage collectif .Cette cave a donc toujours cet...

Madame,Monsieur, ma propriété est grevée d'un droit de passage au profit d'un voisin( pour voiture). je n'ai pas de terrain derrière ma maison, juste une terrasse (quelque m2 devant). en revanche, j'ai 1000m2 de pelouse, mais il faut traverser l'endroit du passage ...

Bonjour, je suis locataire et j'ai donné mon préavis qui se termine le 13 octobre. L'agence m'a demandé si je pourrai libérer plus tôt l'appartement. J’ai dit que je pouvais le libérer au 10 octobre. Mais elle rappelée pour me dire que le 13 arrange finalement...

Bonjour, Ayant signé un bail Commercial le 1er Septembre 2005; mon propriétaire souhaité procéder à l'augmentation du loyer. Selon les clauses du bail, cette révision peut s'effectuer de façon triennale en tenant compte de l'indice du 1er trimestre. je souhaite...

Comment un associé peut demander au une AG extraordinaire dans une SCI à L'IR pour revocation du gérant et délais. merci

Bonjour, Je viens de signer une offre de crédit dans le cadre d'une acquisition d'un appartement en résidence principale(vente en futur d’achèvement) qui sera occupée par ma femme et moi-même Marié en séparation de bien j'ai acheté le bien seul et j'ai b...

Bjr, J'aurais souhaité acquérir un bien en sci avec des amis et je souhaite mettre ce bien location saisonnière (donc bien meublé),est-ce qu'une sci convient ou existe-t-il un autre type de structure juridique + adapté ? Merci