Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bail mixte et location meublée compatible?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je souhaite exercer une activité indépendante de masseuse énergéticienne à mon domicile (réception d'une petite clientèle, activité non bruyante). J'aimerais louer un studio meublé pour y habiter et y exercer mon activité. Les deux sont-ils compatibles svp? L...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Probleme avec un huissier
Logement loué : entretien et travaux
un locataire ne m'a pas paye de loyer pendant 3 ans malgré l'huissier enfin il a etait condanne par le tribunal de quitter le logement et de payer les loyers et les frais mais l'huissier ne faitexecuter le jugement il me réclame 700€ de frais pour avoir fait ouvrir ...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Travaux tout à l'égout
Achat-vente d'un bien immobilier
Une maison doit être vendu.A qui est la charge du déracinement dans le tout à l'égout.Le service des eaux est passé après le compromis de vente. Qui doit payer les frais? Est ce 1 close de résilliation?
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Fraude “ congé pour vendre “
Logement loué : résiliation du bail
Madame, Monsieur Bonjour, Nous sommes locataire d'une maison et avons reçu notre congé pour vendre. La procédure a été respecté, mis à part que cette maison avait été estimée +/- 1 400 000 € il y a 18 mois et qu'aujourd'hui ce congé demande 2 400 000 € ....
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,j'ai visité en avril une maison par le biais d'une agence mais la vente ne s'est pas faite car ma proposition ne convenait pas aux vendeurs. Je viens de voire, sur un site de vente de particulier, cette même maison, mais moins chère . Après leurs avoir télÃ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Vente apres don d une cave
Litiges entre voisins
bjr; maman qui est une personne tres agees veut vendre sa maison qui est en coopropriete; cette maison a 2 caves et le probleme est qu elle a donner il y a 35 ans une des 2 caves a la coopropriete pour une cuve pour le chauffage collectif .Cette cave a donc toujours cet...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Droit de passage
Litiges entre voisins
Madame,Monsieur, ma propriété est grevée d'un droit de passage au profit d'un voisin( pour voiture). je n'ai pas de terrain derrière ma maison, juste une terrasse (quelque m2 devant). en revanche, j'ai 1000m2 de pelouse, mais il faut traverser l'endroit du passage ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Préavis, loyer et état des lieux
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis locataire et j'ai donné mon préavis qui se termine le 13 octobre. L'agence m'a demandé si je pourrai libérer plus tôt l'appartement. J’ai dit que je pouvais le libérer au 10 octobre. Mais elle rappelée pour me dire que le 13 arrange finalement...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Révision bail commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Ayant signé un bail Commercial le 1er Septembre 2005; mon propriétaire souhaité procéder à l'augmentation du loyer. Selon les clauses du bail, cette révision peut s'effectuer de façon triennale en tenant compte de l'indice du 1er trimestre. je souhaite...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Comment un associé peut demander au une AG extraordinaire dans une SCI à L'IR pour revocation du gérant et délais. merci
Département : (20)
Voir les réponses (0)
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









