Questions relatives à la sécurité d'un logement individuel
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,
Actuellement locataire d'une petite maison récemment rénovée par le propriétaire, j'aurais 2 questions sur des points sécurité pour lesquelles j'aurais souhaité des éclaircissements, n'ayant rien trouvé de précis à ces sujets sur légifrance :
- une fenêtre au ras du sol à l'étage et sans aucune protection, la surface de la fenêtre étant suffisante pour qu'un adulte puisse passer en position assise, est-ce conforme en terme de sécurité et/ou de construction aux réglementations en vigueur ? Si non, à qui appartient-il de faire le nécessaire pour une mise en conformité ?
- un volet roulant électrique monté sur l'issue principale du logement implique-t-il obligatoirement un actionnement manuel de secours (manivelle) en cas de panne ou coupure de courant (vécu), ou encore en cas d'incendie ? Si oui, à qui appartient-il d'effectuer la mise en conformité ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements,
Cordialement,
Jérémy
Question posée le 11/10/2012
Par Jrta
Département : Loire-Atlantique (44)
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