Droit de l'immobilier
Sevitude eau usée et fosse septique
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour et merci de votre réponse.
Mais vous n'avez que partiellement répondu à la question ou peut-être aurais du formuler différemment?
Les canalisations et les fosses septiques sur lesquelles j'ai une servitude sont utilisées par les deux propriétaires.
Comment en répartir les frais lors de la mise en conformité?
Question posée le 29/10/2012
Par Ruinebabines
Département : Dordogne (24)
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