Droit de l'immobilier
Restitution de la caution
Logement loué : résiliation du bail
bonjour,
à la signature du contrat de bail, j'ai versé une caution représentant un mois de loyer. Depuis, mon propriétaire a augmenté son loyer (chaque année selon l'indice). J'ai résilié mon bail. Je voudrais savoir s'il va me restituer la caution que j'ai versée (je n'ai pas fait de dégradations) ou s'il doit appliquer la même augmentation que celle qu'il a pratiquée depuis.
Dans quel délai doit-il me restituer cette caution (il a encaissé le chèque à la signature).
Je vous remercie.
Sincères salutations
Question posée le 08/12/2012
Par Bribri3
Département : Allier (3)
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