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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, j'ai en ce moment une fuite dans ma maison de village. J'ai fait refaire mon toit et la fuite perdure. Après avoir contacté mon entrepreneur, celui-ci m'affirme que le problème vient du mur qui surplombe mon toit, en effet ce mur est très abimé et par co...

Par Pascal
Département : Var (83)
Question posée le 11/01/2013
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Demande de conclusion protocole d'accord
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai reçu un commandement de quitter les lieux. J'ai fais un courrier en recommandé à mon bailleur avec copie au prefet demandant un protocole d'accord (j'ai réglé ma dette entièrement en une fois). Ma question est la suivante mon bailleur (HLM) peut-il ...

Par Sylviane
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 11/01/2013
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Je souhaiterai savoir si je peux bloquer le loyer
Logement loué : entretien et travaux

la maison que loue depuis 2006 a un dégat important d humidité suite a la laine de verre completement pourrie et aux tuilles poreuses les murs noircissent et le plafond aussi . le propriétaire ne veux rien savoir que puis je faire ? peux t on bloquer le loyer? merci

Par Jean
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/01/2013
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Promesse unilatérale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J'ai une question sur les promesses unilatérale de vente Par des arrêts récents 11 mai 2011, et 13 septembre 2011 , la cour de cassation est venue dire qu'en cas de rétractation du promettant antérieure à la levée d'otion du bénéficiaire, l'e...

Par Lolita83
Département : Var (83)
Question posée le 11/01/2013
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Indemnités suite problème plomberie
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, j'ai actuellement une demande concernant une indemnisation.¨Pour vous expliquer simplement, je suis locataire d'un logement neuf depuis juin 2012. En Juillet 2012, un dégat des eaux arrive. Depuis cette date, il y a eu 3 dégat des eaux et 3 pannes de chauff...

Par Albandu42
Département : Loire (42)
Question posée le 10/01/2013
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Bonjour je suis dans une SCI sans règlement de copropriété. 8 sociétaires mais 6 se sont ligués contre nous et nous ont envoyé un règlement avec adoption au 3/4. Donc quoiqu'ils écrivent ou décident nous ne pouvons rien faire ! Qu'avons nous à notre dispositio...

Par Beja
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/01/2013
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Entretien vmc
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, nous sommes propriétaire d'un studio actuellement loué (vide). Notre locataire nous informe que le filtre de la ventilation mécanique dans la salle de bain est à changer. Nous souhaitions savoir à qui incombe la charge de ce remplacement de filtre. Vous re...

Par Sandrine
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 10/01/2013
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Conditions electriques pour occupation d'd'un meublé
Logement loué : entretien et travaux

J'ai signé un bail locatif pour une maison meublée pour 1 an . j'ai fait l'état des lieux ds la journée, ai fait remarquer 2 problèmes relatifs à des fuites d'eau qu'on m'a assuré résoudre dans la journée devant prendre possession de la maison dès souscriptio...

Par Marion
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/01/2013
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Location
Logement loué : entretien et travaux

Je suis étudiante, je loue une chambre dans un étage de 90 m2 constitué de 3 autres chambres loués par des étudiants avec contrats individuels. Les propriétaires habitent au rez de chaussé et nous avons une entrée indépendante. Ont-il le droit de nous interdire...

Par Hindf
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 09/01/2013
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Bonjour, Je loue depuis ce mois ci un local professionnel vide. Lors de l'agencement, mon plombier m'informe qu'il n'y a pas de compteur d'eau pour mon local. Le propriétaire me dit que l'installation de ce compteur est à ma charge. Est il réellement à ma char...

Par Popie
Département : (97)
Question posée le 09/01/2013
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