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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Quels sont mes droits
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour.mon fournisseur m'a livré 2 portes balcons(clenche intérieure dormant 7 cm) à la place de portes d'entrées(clenche extérieure et seuil 2 cm)impossibilité de rentrer dans le local.j'avais demandé clenche extérieure oralement.le devis établi par le non v...

Par Guepes55
Département : Meuse (55)
Question posée le 17/01/2013
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Bjr, pour la premiere fois g besoin de vs pour qqles conseils. Mon souci est de savoir si je doit ,je peu, je fais comme je veux ou g l'obligation,de refaire un bail a ma locataire qui a signé le siens en date du 01/04/12 seule a cette epoque, mais voilà elle viens de...

Par Nanou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/01/2013
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Recours vices achat bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour j'ai achete une maison residence principale en mars 2012. Je decouvre aujourd'hui que les poutres se lezardent profondement, on me repond que cette maison a de l'humidite mais je m'apercois 1 ecart de quasi 4 cm trou au dessus des fenetres que j ai bouche rraiv...

Par Kristen
Département : Nièvre (58)
Question posée le 16/01/2013
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Vente judiciaire / estimation des frais
Achat-vente d'un bien immobilier

Pouvez vous, à partir de l'exemple d'un immeuble adjugé 100000€ aux enchères, me détailler le montant des frais engagés AVANT et APRES cette adjudication? Entre les frais d’enregistrement, les émoluments,....leur montant, et le moment de leur paiement, j'avoue...

Par Ethiers
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 16/01/2013
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Quel recours en cas de défaut d'information?
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis août 2012. D'après le syndic que j'ai contacté avant la signature, un problème d'humidité récurrent a probablement endommagé le plafond.La visite d'un architecte (missionné lors de l'AG 2011) était à l'o...

Par Nonod
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/01/2013
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Vente suite divorce
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour maitre. Suite a mon divorce le juge a demande la liquidation des biens. J'ai un pavillon entierement paye que je voudrais vendre mais mon ex femme ne veut pas quiter le logement(elle ne travaille pas et ne touche que le RSA). Elle refuse tous les logements pr...

Par Laurent
Département : Loiret (45)
Question posée le 16/01/2013
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Bonjour; Mon mari et moi avons un projet d'achat d'un appartement en prêt accession location dans du neuf,nous avons deux enfants à charge et pour l'instant on est logés à titre gratuit par mes beaux-parents Je suis contractuelle depuis 3 mois dans la fonction pu...

Par Inés69
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/01/2013
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Souci avec la banque sur la vente d'un bien
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons vendu notre maison en février 2012. Avec l'argent de la vente nous avons vu avec notre banque pour soldé tout nos prêt en cours donc 1prêt pour l'achat avec hypothèque et 3 prêts travaux. L'argent restant nous a servi d'apport personnel po...

Par Chrisnad
Département : Vosges (88)
Question posée le 13/01/2013
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Accès terrain enclavé
Litiges entre voisins

je souhaite vendre ma maison et garder le terrain constructible de 1500 m2 qui se trouve à l'arriere et qui n'a pas d'accès sur une voie publique mais qui est bordé par un chemin privé de copropriétaires dont un refuse le droit de passage ou que nous entrions dans...

Par Loucabe
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 13/01/2013
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Vente privée et règlement de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je souhaiterais créer une plateforme internet recensant les ventes privées organisées par des artistes et des créateurs à leur propre domicile. Or, je crains que beaucoup d'entre eux ne veuillent pas faire de publicité trop voyante car leur règlement de...

Par Cleo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/01/2013
Voir les réponses (1)
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