Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour à tous, Historique en bref : J’ai contacté un architecte en vue de travaux éventuels. Après envois de documents, de sa propre initiative il m’a adressé une demande d’intervention d’un géomètre (que j’ai refusé) et des propositions qui n’ont...

Bonjour, Le terme du bail de mon locataire arrive à terme le 1er sept 2013. L'appartement est une sci comptant 2 associés à 50/50 sci non familiale. Un des associé compte reprendre l'appartement pour résidence principale. Notre locataire était présente depu...

Bonjour, Ayant de trés bons rapports avec nos anciens voisins, nous leur avons permis d'installer leur boîte aux lettres scellée dans notre mur. Ne nous entendons pas avec les nouveaux propriétaires nous ne voulons plus de cette boite aux lettres. Pouvons nous la...

Bonjour, Après le décès de notre mère, mes frères et moi héritons du contrat de location-vente contracté entre La mairie et ma mère,actuellement, nous sommes dans la phase où nous devons signer et récupérer les actes chez le notaire... pour celà des diagno...

Bonjour, Je possède un appartement dans une résidence ou les volets roulants ont été changé il y à + de 10 ans. Les volets de mon appartement ne fonctionnent plus comme il faut, lorsque j'ai signalé ce problème au syndic il ma répondu que la remise en état de...

Bonjour, Suiteà une perte d'emploi en janvier 2011 et un nouvel emploi en juin 2012 à plus de 60km de chez moi j'aimerais savoir si aujourd'hui en février 2013 je suis dans la possibilité d'exercer le préavis réduit d'un mois pour la résiliation du bail de mon ...

bonjour , j'aurai aimé savoir si nous pouvions supprimer le mandat nous liant avec une agence ; nous avons 19 mois sur le mandat qui est daté du mois d'avril 2012; nous avions mis en vente car notre couple battait de l'aile , mais depuis un certain temps nous avons ch...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques semaines un décompte de charge pour un appartement que j'ai occupé pendant l'année 2009. Ce décompte a été établi en 2010. Je crois savoir qu'il existe une prescription concernant le réglèment des charges, et je voudrais sav...

Le 23-01, je signe un mandat de vente sans exclusivité avec une agence pour ma résidence secondaire, et mets également mes propres annonces entre particuliers. Un acquéreur me contacte le 06-02 à propos d'une de mes annonces et nous convenons d'une visite le 10-02....

Bonsoir, Quelle juridiction est compétente pour traiter une demande de déclaration au greffe (TI ou juge de proximité) relative à un litige né d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle? Je vous remercie de votre attention. pyd