Questions - réponses : Droit de l'immobilier

par ailleurs; le barillet de la serrure du local des chargés de sécurité a bien été changé de sorte que vous pouvez accéder aux fournitures qui y sont entreposées ce passage est il conforme avec le texte ci dessous Vous pouvez donc utiliser librement l...

Je loue pour la saison d'hiver un deux pièces meublé avec un contrat de location signé des deux parties spécifiant que la location par mesure de sécurité est pour 2 personnes et un enfant. Que la présence d'animaux domestiques est soumise à l'autorisation du pro...

Bonjour, mon voisin construit une villa avec un sous sol complet. Cette construction nécessite un terrassement tout au brise roche, le terrain étant sur un flan de montagne. Le brise roche dure depuis le mois de septembre 2012. Fin février 2013 ce n'est toujours p...

Je viens de recueillir mon père à mon domicile pour problème de santé il était en location HLM d'après un premier bail de sortie il y aurait 10000€ de réparation dans la maison qu'il louait depuis 1957 est-il obligé de payer ? Que faire pour ne pas payer ? S'i...

si une personne est morte dans un bien en vente dois-je en etre informe?

Bonjour, J'ai construit un bien appartenant à mon patrimoine privé dans une zone artisanale. J'utilise une partie de ce bien pour du stockage et comme lieu de préparation pour mon activité de traiteur (nom propre). Puis je tiliser cet espace à titre gratuit ou ...

mon locataire refuse de me verser la caution et ce depuis 1an puis je résilier le bail avant terme.merci de votre réponse.

Bonjour, Un sifflement récurent émane d'un compteur d'eau situé dans les parties communes. Sifflement qui peut parfois me réveiller dans la nuit. Mon syndic ne semble pas enclin à réagir, et ce depuis des semaines, me menaçant même de payer le déplacemen...

J'ai acheté un appartement en état de futur achèvement en 2010. En juillet 2011, réception de l'appartement, mais j'ai émis 26 réserves. J’ai écrit 2 lettres recommandées dans l'année qui a suivi la réception pour obtenir la correction d'une dizaine de rése...

Je suis locataire en appartement mon bail de 3 ans arrivera à terme le 15/06/2013. J'ai reçu au mois de janvier 2013 en même temps que mon loyer à payer des frais de renouvellement de bail à règler de 99€, de plus, une lettre en recommandée avec AR d'avis de re...