Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour , mon bail de location logement est résilié suite à une procedure d'expulsion en 2011.depuis je suis à jour mais mon bail est toujours resilié,ma question est ce que je suis tenu à respecter le pravis de 3 mois sachant que j'etais en RSA jusqu'au mois d...

Bonjour, Mes voisins on un droit de passage sur notre propriété mais le droit de passage est nominatif et donc au nom des ancien propriétaire. Je voulais donc savoir si il était possible d annuler ce droit de passage. Merci a vous

Bonjour, Avec mon employeur nous envisageons une rupture conventionnelle de contrat de travail. avec un preavis de 1 mois. En principe la resiliation du bail est de 3 mois, peut elle etre ramene a 1 mois avec une rupture conventionnelle de contrat de travail. Est ce...

par ailleurs; le barillet de la serrure du local des chargés de sécurité a bien été changé de sorte que vous pouvez accéder aux fournitures qui y sont entreposées ce passage est il conforme avec le texte ci dessous Vous pouvez donc utiliser librement l...

Je loue pour la saison d'hiver un deux pièces meublé avec un contrat de location signé des deux parties spécifiant que la location par mesure de sécurité est pour 2 personnes et un enfant. Que la présence d'animaux domestiques est soumise à l'autorisation du pro...

Bonjour, mon voisin construit une villa avec un sous sol complet. Cette construction nécessite un terrassement tout au brise roche, le terrain étant sur un flan de montagne. Le brise roche dure depuis le mois de septembre 2012. Fin février 2013 ce n'est toujours p...

Je viens de recueillir mon père à mon domicile pour problème de santé il était en location HLM d'après un premier bail de sortie il y aurait 10000€ de réparation dans la maison qu'il louait depuis 1957 est-il obligé de payer ? Que faire pour ne pas payer ? S'i...

si une personne est morte dans un bien en vente dois-je en etre informe?

Bonjour, J'ai construit un bien appartenant à mon patrimoine privé dans une zone artisanale. J'utilise une partie de ce bien pour du stockage et comme lieu de préparation pour mon activité de traiteur (nom propre). Puis je tiliser cet espace à titre gratuit ou ...

mon locataire refuse de me verser la caution et ce depuis 1an puis je résilier le bail avant terme.merci de votre réponse.