Questions - réponses : Droit de l'immobilier

mon locataire a un revenu mensuel de 7000e et ne paye plus depuis 8 mois.Mis au tribunal l'affaire est chaque fois renvoyée pour le mois prochain?Motifs:audience renvoyée pour dépôt des conclusions adverses?? Quelles conclusions ?IL ne paye pas!Est-ce que ce n'est ...

Bonjour, Nous avons acquis une maison de 1993, achetée à un particulier. Nous l'avons visitée pls fois, meublée. A la prise de possession du bien dans le sous sol, nous avons constaté de la moisissure sur les murs. Nous avons fait une lrar aux anciens proprié...

En 2009 décision à prendre pour la souscription d un contrat entretien nettoyage des parties communes -résolution adoptée a la majorité condition la solution la plus avantageuse ce qui a été fait.janvier 2013 la personne engagée a démissionné. une personne ...

Bonjour, Je voudrais acheter un appartement en tant que résidence principale et il est mentinné dans l'annonce "actuellement loué loi 1948 ' non résiliable' loyer xxx€". J'aimerais savoir quelles osnt les différences / difficultés par rapport à un bail cla...

Bonjour, Je viens de signer un bail précaire pour la saison d'été. Malheureusement, juste après la signature on me fais un meilleur proposition pour un autre local commercial. Est-ce que je peux résilier mon bail juste signé il y a 2 jours. Est-ce qu'il exis...

Bonjour, J'ai actuellement une candidature pour un logement en location. un couple d'une cinquantaine d'année. Revenu femme de 900 Euros (aide à domicile), lui en invalidité de 2ème catégorie 400 Euros + allocation logement Le loyer serait de 495 Euros sans l...

j'ai acheté un appart (13) avec mon ex compagne début 2009. nous somme séparés depuis SEP 2009 et elle vie toujours dans l'appartement. moi je vie désormé en auvergne (63) avec une nouvelle compagne et deux enfnats. je remboursse la moitié du pret immobilier ains...

Bonjour, Actuellement propriétaire d'une residence mobile, le gestionnaire nous refuse de prendre en location notre mobil home comme les trois agences à l'interieur du camping. Pouvons nous louer par notre propre moyen sachant que là aussi le propriétaire du campi...

Bonjour à tous, Historique en bref : J’ai contacté un architecte en vue de travaux éventuels. Après envois de documents, de sa propre initiative il m’a adressé une demande d’intervention d’un géomètre (que j’ai refusé) et des propositions qui n’ont...

Bonjour, Le terme du bail de mon locataire arrive à terme le 1er sept 2013. L'appartement est une sci comptant 2 associés à 50/50 sci non familiale. Un des associé compte reprendre l'appartement pour résidence principale. Notre locataire était présente depu...