Droit de l'immobilier
Utilisation d'un local
Litiges entre voisins
par ailleurs; le barillet de la serrure du local des chargés de sécurité a bien été changé de sorte que vous pouvez accéder aux fournitures qui y sont entreposées
ce passage est il conforme avec le texte ci dessous
Vous pouvez donc utiliser librement le local des chargés de sécurité librement sans besoin que vous obteniez la bénédiction d’un résident ou de toute autre personne.
Question posée le 24/02/2013
Par Toto
Département : Rhône (69)
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