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Droit de passage nominatif
Litiges entre voisins
Bonjour,
Mes voisins on un droit de passage sur notre propriété mais le droit de passage est nominatif et donc au nom des ancien propriétaire.
Je voulais donc savoir si il était possible d annuler ce droit de passage.
Merci a vous
Question posée le 24/02/2013
Par Inject02
Département : Aisne (2)
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