Questions - réponses : Droit de l'immobilier

voila mon probleme, j'ai loué recemment une maison dite "avec jardin" sauf qu'en discutant avec les voisins et en consultant le cadastre ainsi que la mairie. ils m'ont confirmé que ce "jardin" ne fait pas partie de ma maison mais qu'il a ete racheté il y a bien longt...

Bonjour, Nous louons une maison depuis 5 ans ; le bail a été établi et signé "de particulier à particulier". Préavis envoyé(avec AR)pour le 31 Juillet 2013. Le problème est le suivant : le propriétaire est vieillissant et souhaite (pour les prochains locat...

bonjour mon fils étudiant a fait un stage en entreprise et a loué un local meublé. le stage est terminé au 30 juin soit 5 mois avant l'échéance du bail. Il veut résilier ce bail meublé avec un préavis de 1 mois pour pouvoir reprendre en septembre ses cours à ...

Bonjour, Un de mes amis, qui n'est pas francais, qui ne reside pas en France, qui n'est pas non plus ressortissant de l'UE, souhaite acheter une maison en Bretagne. Il se pose les questiosn suivantes auxquelles je recherche des reponses: 1) De quels documents a besoin...

bonjour je suis reconnu prioritaire et devant etre relogé en urgence par la loi dalo. Et surprise le prefet me propose un logement donc je renvoi mes papiers au bailleur qui doit faire passer mon dossier en commission.La question que je me pose c'est est ce que le ...

Bonjour, je vous écris ici concernant mon père. Depuis plusieurs années il vit sur un bateau, acheté avec l'argent de la vente de la maison familiale. Il a vécu quelques années sur un port dans le Rhône, appartenant à une association, et où il payait un loye...

Je loue un théâtre a une ville, ce théâtre possède une scène avec une fosse d'orchestre qui n'est pas couverte (2 m) de profond. Je l'utilise pour un gala de danse . Il s'y produira environs 150 personnes, dont beaucoup d'enfants, et cela pendant une semaine. Que...

Bonsoir. J'ai signé un compromis de vente d'un terrain. Après toutes les démarches effectués.,l'acte de vente devait être signé le 28.02.2013 puis il a été annulé. Malgré mes relances auprès de l'agence pour connaitre les raisons pas de réponse positive Co...

Je possède un acte datant de 1890 qui traite d'un échange entre voisins de terrains incluant l'utilisation de l'eau d'une source. Cet acte semble avoir était rédigé par un rédacteur extérieur car il est bien formulé, et il a été signé par les 2 parties puis...

bonjour possédant avec mon épouse et moi une maison et un studio nous voudrions créer un sci avec nos enfants et acheter un autre bien peut on inclure dans cette sci ce que l'on possede déja merc