Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Je possède un acte datant de 1890 qui traite d'un échange entre voisins de terrains incluant l'utilisation de l'eau d'une source. Cet acte semble avoir était rédigé par un rédacteur extérieur car il est bien formulé, et il a été signé par les 2 parties puis...

bonjour possédant avec mon épouse et moi une maison et un studio nous voudrions créer un sci avec nos enfants et acheter un autre bien peut on inclure dans cette sci ce que l'on possede déja merc

bonjour, le commercial de notre constructeur a fait des erreurs sur le prévisionnel budgétaire.. oubli de mettre les fenêtre en oscillo-battant + value de 640e, nous a soutenu que les croupes coutaient le même prix, +1250 e, nous a soutenu que nous pouvions avoir de...

Bonjour, j'ai contracté un prêt immobilier en 2007. Nous avons eu une une partie à taux 0 (soit 14250 €). Les impôts me réclament la somme de 4173.82 €, en me disant que, je cite : "suite à la vérification de vos ressources pour l'année 2006, il s'avère que...

Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA. La livraison a été effectuée fin 2007. Nous rencontrons des soucis au niveau de la partie commune et des logements. Nous avons essayé de faire fonctionner l'assurance dommage ouvrage mais l'assurance nous a répondu que...

Bonsoir, J'ai acheter un terrain il y a plusieurs mois maintenant. Il est bien sur constructible mais mon permis de construire a été refusé pour cause : deux arbres du domaine public gênerai la visibilité de mon futur passage qui donne sur une route départemental...

bonjour je souhaiter acheter une maison . Avec le proprio nous avons trouver un accord au niveau du prix donc nous avons signer une offre par ecrit avec agence les 2 partie on signer. Cependant cette maison ai saisie par un huissier et celui ci ne donne aucune repon...

Gérants d'une SCI (avec nos enfants )nous disposons avec leur accord d'un logement à titre gracieux. Peut-on le louer en saisonnier en payant des BIC ? Merci de votre réponse Cordialement Serge Lavaud

Bonjour, nous avons déposé une demande de permis de construire pour un bien que nous souhaitons transformer. Le compromis a été signé le mois dernier et nous avons reçu l'accord du permis aujourd'hui. A-t-on le droit d'afficher ledit PC sur le terrain alors que no...

Mon locataire est partis le 10/07/2012 de l'appartement que je lui louais. A sa sortie il me doit 2500 euros car il ne m'a pas versé les loyers de mai, juin et juillet (10 jours) + la régularisation des charges.Le locataire ne s'est jamais acquitté de sa dette malgrÃ...