Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Assrance et degat des eaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
En tant que bailleur non professionnel, je loue depuis le 30.09.2011 un studio meublé à une étudiante dont le père est cautionnaire. Cette locataire m'é déclaré être victime d'un dégat des eaux il y a une quinzaine de jours; J'ai demandé par mail à ma loca...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Demande de renseignement s
Logement loué : paiement des charges et du loyer
nous louons un appartement depuis un ans et voila que nous avons eu les deux premiere quittance et depuis nous n'avons plus aucune nouvelle du propriétaire plus de telephone , lettre A/R qui nous sont retourné ect.. nous payons le loyer chaque mois par virement de plu...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Probleme de surface locative
Logement loué : résiliation du bail
voila mon probleme, j'ai loué recemment une maison dite "avec jardin" sauf qu'en discutant avec les voisins et en consultant le cadastre ainsi que la mairie. ils m'ont confirmé que ce "jardin" ne fait pas partie de ma maison mais qu'il a ete racheté il y a bien longt...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
état des lieux de sortie : propriétaire versus agence immobilière
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Nous louons une maison depuis 5 ans ; le bail a été établi et signé "de particulier à particulier". Préavis envoyé(avec AR)pour le 31 Juillet 2013. Le problème est le suivant : le propriétaire est vieillissant et souhaite (pour les prochains locat...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (2)
Résiliation bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour mon fils étudiant a fait un stage en entreprise et a loué un local meublé. le stage est terminé au 30 juin soit 5 mois avant l'échéance du bail. Il veut résilier ce bail meublé avec un préavis de 1 mois pour pouvoir reprendre en septembre ses cours à ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (2)
Achat d'un bien immobilier en france par un etranger non resident
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Un de mes amis, qui n'est pas francais, qui ne reside pas en France, qui n'est pas non plus ressortissant de l'UE, souhaite acheter une maison en Bretagne. Il se pose les questiosn suivantes auxquelles je recherche des reponses: 1) De quels documents a besoin...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Loi dalo
sci
bonjour je suis reconnu prioritaire et devant etre relogé en urgence par la loi dalo. Et surprise le prefet me propose un logement donc je renvoi mes papiers au bailleur qui doit faire passer mon dossier en commission.La question que je me pose c'est est ce que le ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Relogement maritime
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, je vous écris ici concernant mon père. Depuis plusieurs années il vit sur un bateau, acheté avec l'argent de la vente de la maison familiale. Il a vécu quelques années sur un port dans le Rhône, appartenant à une association, et où il payait un loye...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Couvrir ou pas la fosse et qui doit le faire.
Logement loué : entretien et travaux
Je loue un théâtre a une ville, ce théâtre possède une scène avec une fosse d'orchestre qui n'est pas couverte (2 m) de profond. Je l'utilise pour un gala de danse . Il s'y produira environs 150 personnes, dont beaucoup d'enfants, et cela pendant une semaine. Que...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Compromis de vente terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir. J'ai signé un compromis de vente d'un terrain. Après toutes les démarches effectués.,l'acte de vente devait être signé le 28.02.2013 puis il a été annulé. Malgré mes relances auprès de l'agence pour connaitre les raisons pas de réponse positive Co...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris









