Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Probleme de facturation avec le sindic
Problèmes de copropriété et syndic
notre sindic a assigné un proprietaire en justice pour non paiement de charges .celui demande aux coproprietaires de regler les frais d'avocat (850e)est ce qu'e le sindic est dans son droit de demander aux coproprietaires de regler cette somme ou pas? CORDIALEMENT
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Droit de passage
Litiges entre voisins
Le TGI de rennes nous a donné 2/3 d'un droit de passage sur un chemin individis soit 2m de large pour accéder à notre verger- potager, devant une maison de vacances, cela dérange les propriétaires de cette maison de vacances que l'on passe avec un petit tracteur et...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Hachat de maison
Achat-vente d'un bien immobilier
etant en instance de divorce est ce que jai le droit d'hacheter une maison quel sont les risques
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Avance d'hoirie
Achat-vente d'un bien immobilier
En 1980 mon père a vendu deux terrains 10000 F chacun à mes deux soeurs qui ont chacune construit une maison dessus.Mon père est décédé et j'aimerais savoir comment sont réévalués ces terrains dans l'héritage.MERCI
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Report échéance crédit immo
Financement bancaire d'un bien immobilier
Suite à de gros problèmes financiers nous sommes fichés au FNIPpour un crédit Conso. Notre demande de report d'échéance de crédit immo à été refusée sous ce prétexte. je suis en arrêt longue maladie et l'entreprise de mon mari est en cessation de paiement. ...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Achat d'une maison avec ma soeur avec qui je réside et je veux partir
Achat-vente d'un bien immobilier
bONJOUR,j'ai pris un prêt immobilier avec ma soeur pour racheter la maison de nos parents 'rachat de soulte' nous avons emprunter une somme pour racheter la part de nos frères et soeur; mais voilà nous nous entendons pas et je voudrais partir de cette maison mais je ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
je voudrais changer le gerant de mes sci que dois je faire?
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Preavis location appartement
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, voila j'ai envoyé mon preavis a mon bailleur qui était de 3 mois, mais voila depuis j'ai été inscrite au pole emploi, est ce que maintenant mon preavis peut etre reduit de 1 mois sachant que j'ai envoyé ma lettre y a un mois déja ! merci
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Assrance et degat des eaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
En tant que bailleur non professionnel, je loue depuis le 30.09.2011 un studio meublé à une étudiante dont le père est cautionnaire. Cette locataire m'é déclaré être victime d'un dégat des eaux il y a une quinzaine de jours; J'ai demandé par mail à ma loca...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Demande de renseignement s
Logement loué : paiement des charges et du loyer
nous louons un appartement depuis un ans et voila que nous avons eu les deux premiere quittance et depuis nous n'avons plus aucune nouvelle du propriétaire plus de telephone , lettre A/R qui nous sont retourné ect.. nous payons le loyer chaque mois par virement de plu...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude