Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

bonjour,nous aimerions acheter une maison qui vient d’être saisie par le tgi. nous savons que lors de gros orages,la maison a déjà été inondée (garage,terrain)nous aimerions savoir comment mentionner ce risque soit dans le cahier des charges,soit lors de la vent...

Par Mag13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/05/2013
Voir les réponses (0)

Travaux non effecué par le bailleur
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Nous louons un local commercial, donc bail commercial. La chaudière qui date de 1965, n'est plus au norme, nous ne pouvons donc pas fournir de certificat d'entretien. L'art 3 de notre bail, indique que le bailleur fera à ses frais tous travaux de mises en ...

Par Hchomi
Département : Nord (59)
Question posée le 30/04/2013
Voir les réponses (0)

Arret paiement credit maison
Financement bancaire d'un bien immobilier

Mon mari me menace d'arrêter de payer le crédit de la maison pour pouvoir la mettre en vente contre ma volonté, que puis-je faire ?

Par Francoise
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 30/04/2013
Voir les réponses (1)

Remplacement équipement studio meublé
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je loue actuellement un studio meublé avec tous les équipements nécessaire depuis 6 mois. Mais le soucis c'est que le clic clac en place est usé (matelas abimé, on ressent les lattes lorsqu'on s'assoit ou s'allonge, les vis soutenant le sommier bougent ...

Par Clem13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/04/2013
Voir les réponses (0)

Vente d'un bien
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjours, Je suis propriétaire d’une maison par rachat de soulte depuis le 05 2009. En cas de vente du bien, dois-je a mon ex épouse une partie des plus valus.

Par Dfa
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 29/04/2013
Voir les réponses (0)

Rétractation bailleur aprés signature
Logement loué : résiliation du bail

Nous signons avec une amie un bail pour logement meublé en colocation.Nous ne repartons qu'avec la quittance du premier mois ainsi que le reçu de la caution car le bailleur nous prétexte que notre copie nous sera remise le jour d'effet avec l'état des lieux. Nous pa...

Par Fabrice
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 28/04/2013
Voir les réponses (0)

Fenetre en mlimite de propriete
Litiges entre voisins

Bonjour Mon voisin vient de construire sa maison en limite de propriété, à 60 cm de notre terrain. 2 fenetres donnent sur notre jardin (notre maison est en contrebas du terrain). Une fentre au rez de chaussé floutée, et une fentre à l'étage non floutée. Il a ...

Par Poupie
Département : Isère (38)
Question posée le 28/04/2013
Voir les réponses (0)

Mme X est actionnaire majoritaire SCI, mandatée par le juge pour l'élection d'un gérant. Son père, non actionnaire, veut prendre les commandes de la gérance via sa fille.A engagé pour cela un avocat pour la "soutenir" en AG mixte pendant laquelle sera élu le gér...

Par Maminou
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 28/04/2013
Voir les réponses (1)

Dégats des eaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

bonjour, mon oncle habite actuellement dans un appartement qui a subi un dégât des eaux dans les parties communes. Rien n'a encore été réparé, il a appelé plusieurs fois l'agence immobilière, envoyé des courriers recommandés et cela traîne depuis plusieurs mo...

Par Lyly1988
Département : Paris (75)
Question posée le 27/04/2013
Voir les réponses (0)

Loyer impayés et caution solidaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour à toutes et à tous, Je vous explique ma situation. Je suis actuellement locataire d'un appartement pour lequel j'ai 3 loyers de retards. Lors de la signature du bail, j'étais étudiant, et j'ai été obligé de prendre une caution solidaire pour pouvo...

Par Viviert
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/04/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK