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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Mur de soutenment
Construction, travaux, relations avec les artisans
Nous avons fait faire en 2007 un mur de soutenement, qui peu de temps aprés présente une imporatnte fissure au dessus de la logette E D F,aujourd'hui la fissure s'est agrandie et d'autres sont apparues. D'autre part celui ci s'incline de façon inquiétante sans répo...
Département : Drôme (26)
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Vente à terme clause de réserve de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier
J'achete un appartement meublé en vente à terme avec une sci à l'is. j'inclus une clause de réserve de propriété en sureté pour le vendeur. Puis je faire inclure la possibilité de vendre le bien et de solder le restant dû au propriétaire ? Quel inconvénient m...
Département : Mayenne (53)
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Préavis quand propriétaire pose son congé
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, mon propriétaire a posé son préavis de 3 mois il y a un mois de cela(c'est un appartement meublé). Quand-puis je partir? Dois-je lui envoyer, à mon tour, un préavis d'un mois? Merci de votre aide.
Département : Rhône (69)
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Prorata loyer en rapport date d entree
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je vous soumet mon problème et vais tenter d'être concise. Bien qu'ayant été aidée par le FSL et maintenant par une aide au logement pour rentrer dans une maison de village, mon propriétaire ne veut rien entendre de mon décompte que je lui ai soumis ...
Département : Hérault (34)
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Eclairage public enlevé suite à démolition de maison
Litiges entre voisins
Bonjour, Il y a 6 ans qu'une voisine à fait démolir une de ses maisons pour créer un patio. Sur ladite maison se trouvait un éclairage public qui éclairait la rue et une partie de la cour de ma maison. Depuis 6 ans, je réclame qu'on remette cet éclairage très u...
Département : Ain (1)
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Litige vente immeuble
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai signé un compromis de vente le 28/12/2012.la signature devait avoir lieu le 28/03/2013.mais pas de nouvelles de l'acquéreur impossible a joindre recommandé mise en demeure non honoré.le notaire me réponds que je dois engager une procédure payante et que je ne...
Département : Vendée (85)
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Sci
sci
bonjour je voudrai faire construire plusieurs villas à but locatif et creer une sci pour cela.Puis-je récuperer la tva sur la construction et par la suite reverser la tva des loyers.Sachant que ce seront des constructions d'habitation individuelle et non professionnel...
Département : Haute-Garonne (31)
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Appart-hotel
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, sachant aujourd'hui que le marché des appart hotels à Paris est en plein Boom et que les autorités commencent à sanctionner les acteurs non-conforme aux normes (compensation en surface avec une habitation équivalent à la surface de l'appart hotel non resp...
Département : Finistère (29)
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Droits des enfants de locataires sur parking
Litiges entre voisins
Bonjour J'ai une SCI familiale par laquelle je gère 4 duplex sur 1 terrain de 1400m² ; J'ai un locataire de 58 ans divorcé, mais avec 2 enfants en bas âge (4 et 5 ans)qui viennent lors de ses jours de garde. Chaque locatare a un jardinet (18m²)et place de parking...
Département : Gard (30)
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Problème avec un syndic
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
bonjour Existe t-il un moyen légal pour faire pression sur un syndic d'immeuble qui "traîne" ou ne fait pas effectuer des travaux indispensable suite à un dégât des eaux merci de votre réponse Je pourrais peut être mieux expliquer mon problème (assez compl...
Département : Rhône (69)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris









