Permis de construire refusé
Permis de construire - urbanisme
Bonsoir, J'ai acheter un terrain il y a plusieurs mois maintenant. Il est bien sur constructible mais mon permis de construire a été refusé pour cause : deux arbres du domaine public gênerai la visibilité de mon futur passage qui donne sur une route départemental. Il faudrait donc que je fasse également une demande d'abattage d'arbre et que je paye 3000 Euros voir 6000 Euros pour les deux arbres que je n'est bien sur pas le droit d'abattre moi. Est il normal de devoir payer ce prix la pour des petits marronniers qui ne m'appartienne pas?
Question posée le 16/04/2013
Par Aly_so
Département : Haute-Garonne (31)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Les motifs du refus me semblent curieux les arbres n'étant pas a priori sur votre terrain si j'ai bien compris les faits. De surcroît, ces arbres qui ne vous appartiennent pas vous causent plutôt un préjudice???
Il faudrait nous communiquer la teneur exacte de la décision de refus et nous informer sur la configuration des lieux. Vous pouvez contestez ce refus dans les délais indiqués sur l'arrêté.
A votre disposition si vous le souhaitez.
Bien cordialement.
| Tweet |