Droit de l'immobilier
Couvrir ou pas la fosse et qui doit le faire.
Logement loué : entretien et travaux
Je loue un théâtre a une ville, ce théâtre possède une scène avec une fosse d'orchestre qui n'est pas couverte (2 m) de profond. Je l'utilise pour un gala de danse . Il s'y produira environs 150 personnes, dont beaucoup d'enfants, et cela pendant une semaine. Quels sont les obligations pour le loueur et pour le propriétaire en face de ce problème de fosse d'orchestre ?
Question posée le 21/04/2013
Par Fetzi
Département : Haut-Rhin (68)
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