Questions - réponses : Droit de l'immobilier

J'ai vendu une maison avec jardin en septembre 2013 et le nouveau proprietaire me signale aujourd'hui avoir trouvé le cadavre d'un chien enterré il y a 40ans. Quelles sont mes obligations, ce dernier souhaite que je prenne les frais à ma charge Dans l'attente de vo...

bonjour, Dans mon reglement de coproprieté, il est ecrit que les membres du conseil syndical sont elus pour une durée d'un an, qu'ils sont réeligibles mais qu'ils ne peuvent rester en fonction plus de 3 années consecutives. Je me suis donc opposé lors de la dernie...

Mon copain vivait avec sa mère depuis 28 ans au même endroit. Sa mère a eu une longue maladie qui la tué en janvier 2013, avant son décès elle a envoyer une demande d'ajout de bail pour rajouter son fils malheureusement le courrier a été reçu 2 jours après sa ...

Bonjour, Je suis locataire depuis 2011 et mon bail prend fin en 2014 cependant mon propriétaire m'a adressé une lettre en me disant que je devais quitté le logement à la fin du mois car je fait trop de bruit et des mains courantes on étaient posées (ce qui est t...

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement (traité par une agence immobilière). Lors de l'état des lieux, l'agence et moi même avons constaté qu'il n'y avait pas d'eau dans mon logement. J'ai fait les démarches auprès de la compagnie des eaux ...

Bonjour, nous étions locataires d'un appartement que nous venons de quitter. Dans cet appartement, il y avait 4 portes de placard coulissantes, datant de l'année de construction de l'appartement soit environ 15 ans. 2 d'entre elles ont étaient déclarées sur l'état...

bjr ns louons un appartement en bas de villa et avons signes un bail a 1000e par mois . cela fait 2 ans que la proprietaire fait rentrer du fioul sans consulter si ns pouvons payer et ns impose 500 euros supplementaire de fioul par mois . de plus elle ns a augmenter le ...

bonjour,je me suis fait controler pour ma fosse septique elle fuite elle est garantie comment faire une lettre pour l'assurances.merci

Bonjour, nous sommes 3 copropriétaires dans la maison que nous habitons. L'un des copropriétaires vend son appartement et à effectue des travaux dans les parties communes sans autorisation des autres copropriétaires, pour masquer d'éventuels futurs travaux ( masque...

Bonjour, Nous envisageons d'acheter un ancien hotel et de le transformer en appartements pour un investissement locatif. Ceci est considéré comme un changement d'affectation et oblige à un dépot de permis de construire (PC). Depuis le 01/01/2013 les règles entou...