Droit de l'immobilier
Fenetre en mlimite de propriete
Litiges entre voisins
Bonjour
Mon voisin vient de construire sa maison en limite de propriété, à 60 cm de notre terrain.
2 fenetres donnent sur notre jardin (notre maison est en contrebas du terrain). Une fentre au rez de chaussé floutée, et une fentre à l'étage non floutée.
Il a un vis à vis sur notre jardin et cela nous gene.
Merci de me dire s il a le droit d avoir une vue sur notre terrain. Si non , merci de me dire quelles demarches juridiques devont nous engager . Merci pour votre aide
Question posée le 28/04/2013
Par Poupie
Département : Isère (38)
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