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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Tantième sur construction d une véranda sur une terrasse
Problèmes de copropriété et syndic
Construction d une véranda de 10 mètres carré sur terrasse par le promoteur ol y a 20 ans avec tous les accords syndic architecte bâtiment de France .aujpurd hui le syndic nous réclame des tantièmes supplémentaires et donc un nouveau règlement de copropriété...
Département : Côte-d'Or (21)
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Contester commandement de payer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Locataire,j'ai reçu en 2008 et 2010 des régularisations de charges importantes. J'ai donc demandé à plusieurs reprises au syndic (mandataire de mon bailleur)l'accès aux justificatifs. Celui-ci ne m'a pas accordé cet accès dans le délai d'un mois pr...
Département : Val-de-Marne (94)
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Annulation de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour J'ai mis en vente un terrain de friches et un compromis a èté signé avec la commune qui s'est portée acquéreur .Quelques jours avant la signature de l'acte de vente le conseil général décide de son droit de préemption. ma question est:ai je le droit d...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Recherche de fuite, qui paye?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, je suis nouvelle et j'espère poster ma question au bon endroit :) voilà, je suis locataire depuis octobre 2012 et 2 mois après notre emménagement, je constate une trace d'eau venant de l'angle au plafond et coulant le long du mur jusqu'au sol puis quelque...
Département : Essonne (91)
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Frais de refus de prélèvement agence immobiliere
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour j ai suspendu les prélèvements a mon agence immobilière pour cause de déménagement et. Il me prélevé les frais que leur banque leur a imposés alors que j ai payé par chèque es ce legal
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Fermeture parking copro
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'habite une coproprioété à Nimes possédant un parking non fermé. Sur ce parking, il y a beaucoup de nuisance (bruit, habitants des alentours qui viennent y faire faire les besoins de leurs chiens, traffic, stationnement abusif, menaces quand on leur fa...
Département : Gard (30)
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Abattage d'un arbre
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour Madame, Monsieur j'habite dans uen résidence sur laquelle est planté un chêne très ancien qui jusque ce jour ne dérangeait personne Or, depuis quelques mois ce chêne semble déranger un propriétaire de pavillon tout proche de notre résidence et c...
Département : Loiret (45)
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Vente appt ou tacite location
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis locataire, le propriétaire m'a signifié qu'il vendait 6 mois avant la fin du bail. Je suis en attente depuis la fin de mon bail 14 avril 2013 de la promesse de vente de l'appt que j'occupe depuis 6 ans. Le gestionnaire Foncia m'envoie des relances d...
Département : Val-de-Marne (94)
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Détail des factures de charges locatives en francs.
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Très rapidement le contexte : augmentation des charges locatives colossales 100 € par mois pour les provisions + 900 € rappel de charges (en 2013 et en 2011). Après consultation des factures à l'agence nous avons demandé les contrats détaillants les...
Département : Paris (75)
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Sous location de places de parkings dans copropriete
Problèmes de copropriété et syndic
je suis propriétaire d'un local commercial dans un e copropriété et de 4 places de parking dans la copropriété.Je les ai laissées libres.est ce que mon locataire(du commerce) peut les sous- louer? Rien de spécial n'est noté dans mon acte d'achat( juste les n° d...
Département : Lot (46)
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