Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Assurance dommage ouvrage
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, j'ai fais rénover une partie de maison par un maçon. Il m'a fait sa facture, je l'ai réglé en totalité. Il ne me donne pas son assurance décennale dommage ouvrage. Ca fait plusieurs mois que je lui réclame. Que puis-je faire à part lui envoyer un courri...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Tantième sur construction d une véranda sur une terrasse
Problèmes de copropriété et syndic
Construction d une véranda de 10 mètres carré sur terrasse par le promoteur ol y a 20 ans avec tous les accords syndic architecte bâtiment de France .aujpurd hui le syndic nous réclame des tantièmes supplémentaires et donc un nouveau règlement de copropriété...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (1)
Contester commandement de payer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Locataire,j'ai reçu en 2008 et 2010 des régularisations de charges importantes. J'ai donc demandé à plusieurs reprises au syndic (mandataire de mon bailleur)l'accès aux justificatifs. Celui-ci ne m'a pas accordé cet accès dans le délai d'un mois pr...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Annulation de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour J'ai mis en vente un terrain de friches et un compromis a èté signé avec la commune qui s'est portée acquéreur .Quelques jours avant la signature de l'acte de vente le conseil général décide de son droit de préemption. ma question est:ai je le droit d...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Recherche de fuite, qui paye?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, je suis nouvelle et j'espère poster ma question au bon endroit :) voilà, je suis locataire depuis octobre 2012 et 2 mois après notre emménagement, je constate une trace d'eau venant de l'angle au plafond et coulant le long du mur jusqu'au sol puis quelque...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Frais de refus de prélèvement agence immobiliere
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour j ai suspendu les prélèvements a mon agence immobilière pour cause de déménagement et. Il me prélevé les frais que leur banque leur a imposés alors que j ai payé par chèque es ce legal
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Fermeture parking copro
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'habite une coproprioété à Nimes possédant un parking non fermé. Sur ce parking, il y a beaucoup de nuisance (bruit, habitants des alentours qui viennent y faire faire les besoins de leurs chiens, traffic, stationnement abusif, menaces quand on leur fa...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Abattage d'un arbre
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour Madame, Monsieur j'habite dans uen résidence sur laquelle est planté un chêne très ancien qui jusque ce jour ne dérangeait personne Or, depuis quelques mois ce chêne semble déranger un propriétaire de pavillon tout proche de notre résidence et c...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Vente appt ou tacite location
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis locataire, le propriétaire m'a signifié qu'il vendait 6 mois avant la fin du bail. Je suis en attente depuis la fin de mon bail 14 avril 2013 de la promesse de vente de l'appt que j'occupe depuis 6 ans. Le gestionnaire Foncia m'envoie des relances d...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Détail des factures de charges locatives en francs.
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Très rapidement le contexte : augmentation des charges locatives colossales 100 € par mois pour les provisions + 900 € rappel de charges (en 2013 et en 2011). Après consultation des factures à l'agence nous avons demandé les contrats détaillants les...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris