Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Achat maison
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour Ma fille et son copain veulent acheter une maison ma fille étant sans emploi pour l'instant ,lui veut acheter la maison qu’a son nom ainsi que le pret existe il une démarche auprès du notaire pour que son nom figure sur l’acte de vente et que par ...

Par Gg
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/07/2013
Voir les réponses (0)

Facturation avenant au droit de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Ma maman est décédée le 18 juin, elle était locataire avec mon papa de leur maison. Nous avons prévenu l'agence immobilière que mon papa restait seul titulaire du bail. Celle ci veut nous facturer 150.00 euros l'avenant nécessaire pour enlever le nom de...

Par étoile
Département : Finistère (29)
Question posée le 17/07/2013
Voir les réponses (0)

les limite de mon jardin son les murs l'entourant et les murs d'une maison. Cette maison a une fenêtre qui donne sur celui-ci comme elle est en limite est-ce-que le propriétaire a le droit d'ouvrir le volet. On m'a dit qu'elle devrait être condamner ou avoir un vitra...

Par Cri85
Département : Moselle (57)
Question posée le 17/07/2013
Voir les réponses (0)

Malfaçon façade
Construction, travaux, relations avec les artisans

j ai acheté une maison en 2011.l'ancien proprio a fait refaire la façade en 2008.Je précise que c'est des murs en pisé.J ai des photos des travaux et on voit que la préparation de la façade a été mal faite(pas grillagé de partout..)à ces endroit la le crépi s...

Par Ninie69
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/07/2013
Voir les réponses (0)

Chute d'arbre dans le jardin
Logement loué : entretien et travaux

Nous avons emménagé il y a 4 mois dans une maison avec un grand jardin, dans lequel il y a plusieurs arbres. Après un très fort coup de vent lors d'un orage, une partie de l'arbre(15 m de long pour 60 cm de diamètre) est tombée. Est-ce à nous de faire enlever ce...

Par Jacques
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 16/07/2013
Voir les réponses (0)

Silence du propriétaire pour demande de travaux
Logement loué : entretien et travaux

Quand j'ai emménagé, les murs étaient sales et le frigo devait être change(état des lieux: joint a changer, porte cassée, lumière cassée). Je suis passée par l'agence mais pendant 1 an et demi ils n'ont même pas demandé l'avis de la proprio (j'ai donc changé...

Par Chicky
Département : Hérault (34)
Question posée le 16/07/2013
Voir les réponses (0)

Réduire son préavis à un mois
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, j'occupe actuellement avec mon partenaire un appartement. Suite à mes études, je viens d'obtenir le capes et devrai dès le rentrée enseigner. suite aux situations géographiques des postes qui me sont proposés, nous devons déménager et nous souhaiteri...

Par Buibui
Département : Nord (59)
Question posée le 16/07/2013
Voir les réponses (0)

Comment récupérer un trop payé et une caution
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Notre fils, locataire à Epinal depuis le 1er septembre, a donné son préavis le 17 décembre pour mettre fin à son bail de location le 17 mars 2013. il a effectué l'état de lieux de sortie le 2 mars 2013 (document reçu le 27 juin). A ce jour, le proprié...

Par M;lacroix
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/07/2013
Voir les réponses (0)

Non respect d'une condition suspensive
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, La vente ayant été conclue, quel recours ai-je suite au non respect d'une condition suspensive particulière stipulant qu'une haie coupe vue (haute de 6 mètres) devait être maintenue en l'état et qui dès la vente conclue a été rasée par le vendeur ? ...

Par Srefsel
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 15/07/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis locataire de mon appartement depuis 2010. J'ai subi une rupture conventionnelle avec mon employeur en 2012. J'ai réussi le concours de professeur des écoles cette année. Le 1 septembre, je serai donc en poste assez loin de mon domicile actuel. ...

Par Desmandetoulouse
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 15/07/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)