Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Raccordement tout à l'égout
Permis de construire - urbanisme
Bonjour
J'envisage d'acheter un bien immobilier.
Cependant il semble compliqué de réaliser les travaux d'évacuation des égouts car pour se raccorder il faut traverser la propriété du voisin qui refuse que l'on passe par chez lui.
Cette grange est en zone constructible mais le maire m'affirme que si le voisin refuse le passage alors on ne pourra rien faire et cette grange ne pourra pas devenir habitation.
Vous est-il possible de me renseigner à ce sujet car il me semblait que la commune se devait de trouver une solution pour le raccordement au tout à l'égout qui est obligatoire ? De plus, il est impossible d'installer une fosse sceptique. Peut-on me refuser alors un permis de construire ?
En vous remerciant,
Question posée le 28/06/2013
Par Clumy
Département : Hautes-Alpes (5)
Tweet |