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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Visite au nouveau locataire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Le locataire peut il après avoir résilié le bail et après avoir convenu des heures de visites partir en vacances et nous donner le numéro de téléphone d'une voisine qui répond "indisponible" pour effectuer les visites? Merci.
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Clause suspensive a l'obtention du cu
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je dois signer un compromis de vente pour un bien en ruine n'ayant qu'un puits de surface ( eau pas encore diagnostiquée ) et dont l'assainissement privée est à refaire et ce dans une zone Na. Nous n'avons pas encore le prix de l'acheminement de l'eau via ...
Département : Yvelines (78)
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Que faire en cas de non inscription d'une servitude de passage ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Quel est mon recours contre le notaire et ou le vendeur qui n'a pas indiqué dans l'acte de vente, une servitude de passage pour accéder à ma maison. J'ignorais que l'impasse où se trouve ma maison est privative et la propriétaire me crée beaucoup d'ennuis. je n'au...
Département : Paris (75)
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Local a vélo vidé
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, j ai entreposé des affaires dans le local à vélo de mon immeuble. Mon bailleur a décidé de vider ce local sans préavis, sans même me prévenir... Ai je droit à un dédommagement ?
Département : Jura (39)
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Eléments à mentionner conditions suspensives d'obtention de pret
Achat-vente d'un bien immobilier
Lors de la rédaction des conditions suspensives lors de l'achat d'une maison, que faut -il indiquer dans l'intérêt de l'acquereur ? -Montant maximum ou minimum du prêt demandé? -Durée minimum ou maximum d'emprunt? -taux d'intérêt minimum ou maximum ? Mer...
Département : Haute-Garonne (31)
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Problème stationnements sur parties communes
Problèmes de copropriété et syndic
Je suis copropriétaire dans grosse résidence avec parkings (ssol & extérieur). Le problème: des copropriétaires sans parking, se garent sur les voies de circulation. L'accès n'est pas fermé, tout véhicule peut entrer sans contrôle. Le RC est pourtant clair et...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Documents comptables
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour......Je cherches un modèle de lettre pour une demande de pièces comptables d'une vente de 1990.J'ai envoyé déjà une LR avec accusé de réception ,l'étude qui a repris aprés la vente refuse de me fournir les pièces comptables sous prétexte qu'il y a plu...
Département : Essonne (91)
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Litige avec le mur de mon voisin
Litiges entre voisins
Bonjour Le mur de la maison de notre voisin est endommagé depuis plusieurs années, cela s'accentue et il tombe de jour en jour sur notre propriété. Ce mur lui appartient car il donne directement sur notre entrée sans aucune autre séparation. Le propriétaire ne...
Département : Rhône (69)
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Bail de location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Il s'agit d'une demande urgente Je vais louer un local professionnel (bureau),le preneur choisi le statut SASU, dans une activité de coaching pour entreprise et hypnose pour les particulier. Quel bail de location dois je faire. et quelles charges incombe ...
Département : Rhône (69)
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Autorisation de travaux
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour l'assemblé générale des copropriétaires peut elle refuser l'autorisation de réunir 2 appartements mitoyens alors que le réglement de copropriété l'autorise et que ces travaux ont été 3 ans plus tot autorisés à un autre copropriétaire merci pour vo...
Département : Loire-Atlantique (44)
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