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Droit de l'immobilier

Abattage d'un arbre
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour Madame, Monsieur

j'habite dans uen résidence sur laquelle est planté un chêne très ancien qui jusque ce jour ne dérangeait personne

Or, depuis quelques mois ce chêne semble déranger un propriétaire de pavillon tout proche de notre résidence et celui-ci souhaite que nous abattions l'arbre en question - Il vient de nous transmettre une assignation devant le tribunal

Ma question est la suivante : y a t-il des règles, des lois,qui pourraient protéger cet arbre et éviter son abattage ??

je vous remercie par avance de votre réponse et vous souhaite une bonne journée
sincères salutations

M.CHAPET




Question posée le 05/07/2013

Par Mano

Département : Loiret (45)

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