Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je loue un établissement avec un bail commercial, le bail prévoit que je suis responsable des réparations locatives ou de menu entretien, et que le bailleur a à sa charge les grosses réparations prévues à l'article 606 du code civil. Actuellement, j'ai...

Par Jeroro
Département : Nord (59)
Question posée le 19/07/2013
Voir les réponses (0)

Veranda sur terrasse
Problèmes de copropriété et syndic

BONJOUR :A L'ACHAT DE NOTRE APPARTEMENT (en 2008) sur cette terrasse de 160 m2 a été posé une VERANDA posé par(fait en 2002)l'ancien propriétaire celui-ci n'avait pas fait de demande à la copropriété (nous l'apprenons) puis-je avoir une réponse rapide car A...

Par Babeth
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 19/07/2013
Voir les réponses (0)

V/ref: docme-q18141
Logement loué : résiliation du bail

Vous ne répondez pas très exactement à ma question, question reprise de mon appartement T3 loué meublé et situé en RDC de ma villa. Le fait d'invoquer que je reprends l'appartement pour y habiter sachant que je loue SAISONNIEREMENT le haut de ma villa constitue t'...

Par Raoul
Département : (97)
Question posée le 19/07/2013
Voir les réponses (1)

Loyers impayés d'un bail commercial avant vente du fond de commerce
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Nous sommes propriétaires de murs de boutique que nous louons. Or le preneur va vendre son fond à un autre ce vendredi 26/07/2013. Il ne peut nous payer le loyer échu au 15/07/2013 plus un reliquat qui reste dû. Il nous demande de le prélever sur le ...

Par Eric
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/07/2013
Voir les réponses (2)

Bail location meublée
Logement loué : résiliation du bail

Je loue un appartement T3 meublé au rez-de-chaussée de ma villa. Durée bail en meublé un an. Le haut de ma villa F4 est loué en saisonnier donc d'une façon non permanente. Quand c'est le cas j'habite alors chez une amie, je n'ai pas d'autre bien. Trois mois au moi...

Par Raoul
Département : (97)
Question posée le 18/07/2013
Voir les réponses (1)

Un contrat de location en chambre meublée
Logement loué : résiliation du bail

Une chambre meublée dans un restaurant est louée un an. Un contrat de logement a été mis en place, mais le propriétaire n'a pas mentionné ni la date de début du contrat, ni la fin. Ce papier est-il valable n'ayant aucunes dates légales?

Par Lizou
Département : Eure (27)
Question posée le 18/07/2013
Voir les réponses (0)

Caution immobilière
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Suite à mon démémangement en janvier 2012, l'agence m'a donné un chèque de 1200 euros (caution + garantie). Il y a une erreur dont elle vient de s'apercevoir et me demande de rembourser 600 euros. En a t'elle le droit? Merci beaucoup pour votre aide!

Par Lili75018
Département : Paris (75)
Question posée le 18/07/2013
Voir les réponses (1)

Cout scission ou retrait de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bsr, nous sommes une copropriété composée de 2 bat Verticaux de 6 logements chacun et entre ces 2 immeubles nous sommes 6 maisons indiviudelles accollées par les garages. car les maisons n'ont rien en commun avec les communs. Nous souhaiterions se défaire de la co...

Par Mamatte
Département : Vienne (86)
Question posée le 17/07/2013
Voir les réponses (0)

Achat maison
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour Ma fille et son copain veulent acheter une maison ma fille étant sans emploi pour l'instant ,lui veut acheter la maison qu’a son nom ainsi que le pret existe il une démarche auprès du notaire pour que son nom figure sur l’acte de vente et que par ...

Par Gg
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/07/2013
Voir les réponses (0)

Facturation avenant au droit de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Ma maman est décédée le 18 juin, elle était locataire avec mon papa de leur maison. Nous avons prévenu l'agence immobilière que mon papa restait seul titulaire du bail. Celle ci veut nous facturer 150.00 euros l'avenant nécessaire pour enlever le nom de...

Par étoile
Département : Finistère (29)
Question posée le 17/07/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)