Modification usage logement
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, j'ai acheté un appartement en VEFA qui sera livrable en juin 2014 et pour lequel j'ai reçu le réglement de copropriété sur lequel est inscrit que les lots sont "à usage exclusif d'habitation". Je reçois aujourd'hui du notaire un courrier me demandant de signer un document pour accepter une modification du reglement de copropriété pour élargir la destination des lots en vente aux professions libérales et quand je lis le document il est écrit : élargir la destination de l'immeuble à un usage professionnel". Pourriez vous me dire si "un usage professionel" veut dire uniquement "professions liberales" ou si je risque d'avoir pour voisins un commerce genre bar restaurant ou une crèche ?
Faut-il un accord unanime pour ce type de modification ou la majorité des collocataires (ici acheteurs VEFA) suffit ?
Merci d'avance pour vos réponses, cordialement,
Question posée le 06/09/2013
Par Isa-78
Département : Seine-et-Marne (77)
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