Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Partage!!
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour
Ma mère étant décèdé,et qui avait l'achat d'une maison avec son conjoint .lors de son décès qui héritent de la maison et sous quels formalitées??
Question posée le 04/09/2013
Par Romu
Département : Morbihan (56)
Tweet |