Mur de séparation entre 2 proprieté
Litiges entre voisins
Bonjour, j'ai deux questions :
- Tout d'abord, j'ai construit un mur qui devaient etre mitoyen mais le voisin ne voulant pas participer aux frais, je l'ai construit sur ma proprieté. Est-il de ma proprieté exclusive ou est-il mitoyen sachant que j'ai lu que s'il a des chapeaux de muret a 2 pentes, je n'en serai plus proprietaire exclusif. Est- ce que l'un prévaut sur l'autre. Est-ce que je peux faire précisr sur le cadastre que ce mur m'appartient.
- Ma maison a été construite en limite de propriété(les tuiles étant en limite), mon voisin a décaissé de la terre et mon vide sanitaire n'est plus hors gel. Quels sont mes droits par rapport à cela. D'autant plus que sur les 5 cm le long de mon mur m'appatenant, j'avais fait un joint de béton car celui-ci n'entretenait pas son terrain et du fait de la terre qu'il a retiré le long de mon mur, le joint est en train de se casser.
Quelle démarche puis-je entreprendre pour rester dans mes droits.
D'avance, je vous remercie
Question posée le 06/09/2013
Par Butterfly
Département : Aisne (2)
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