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Droit de l'immobilier

Habitation
Litiges entre voisins

Bonjour

le tuyau d évacuation des eaux usées de ma maison traverse le terrain de mon voisin et ressort au final sur mon terrain. Mon voisin souhaite enlever
ce tuyau . Quels sont mes droits et/ou devoirs ?

Merci de votre réponse

mme DEBENEST


Question posée le 04/09/2013

Par Arwin

Département : Landes (40)

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