Difamation par le syndic sur un copropriètaire
Problèmes de copropriété et syndic
La A. G. vote des travaux selon devis détaillé pour des travaux de peinture et cages d'escaliers. Le syndic joint à la convocation du P.V. une lettre affirmant que le secrétaire a fait une erreur du montant et que la somme doit être 30% plus élevé. La A.G. n'a pas reçu de contestation de la somme voté. Mais le syndic persiste dans son affirmation d'erreur et utilise l'argent pour moitie à effectuer des travaux non votés et n'effectue pas les travaux voté. Quels sont nos droits?
Question posée le 23/10/2013
Par Mirna
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
En matière de copropriété, je vous indique que vous avez la possibilité de contester les délibérations qui ont pu être prises, d'autant plus qu'à la lecture de vos explications, il ne me semble pas que la législation applicable en la matière ai été respectée.
Pour de plus ample renseignements, je reste bien évidemment à votre entière disposition.
Je vous prie de croire, en l'assurance de ma profonde considération.
Maître Xavier BERVARD HEINTZ
Avocat
04 94 56 40 76
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