Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Clause abusive
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, je suis dans une situation où j'ai besoin de votre aide au mois de mai nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison compromis comprenant la clause d'obtention de prêt et une clause de vente de l'appartement des acheteurs et ce avant le 30 ...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Mandat sans exclusivité
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai signé un mandat sans exclusivité avec une agence immobilière. Nous avons reçu une offre de la part d'un acheteur que nous avons nous-mêmes trouvé et une deuxième offre de la part d'un acheteur que l'agence immobilière nous a apportée. Ce...
Département : Territoire de Belfort (90)
Voir les réponses (0)
Bail
Logement loué : résiliation du bail
Madame, Monsieur, je souhaiterai savoir si mon bail continue après avoir envoyé une lettre AR à mon propriétaire le 10 juin 2013. Je suis à ce jour(30 octobre) finalement restée dans ce logement. Mon propriétaire dit qu'il a jeté ma lettre, je voudrais savoir s...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Contestation chargés de chauffage
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je souhaiterai savoir i je peu contester des charges de chauffage. J'habitais un logement locatif de la mairie sis au dessus d'une école. J'ai reçu le d'écoute de me chargés mais celui ci et très imposant niveau consommation de fioul pour un logement de 80m2 et une...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Réparations bail commercial
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je loue actuellement un local commercial. j'ai une chaudière à gaz qu'il va falloir certainement changer car elle est vétuste. qui doit payer cette réparation? Je suis disponible pour plus d'infos sur le sujet si besoin. Cordialement, S. de Ré ...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Dégât des eaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
bonsoir, Depuis le 20 juin 2013 nous vivons dans un logement qui a été dégradé par un dégât des eaux qui provoqua la chute du plafond dans la chambre et la propagation de moisissure et d'humidité sur les murs de la chambre.La fuite n'ayant pas été recherché ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Une indemnite peut-elle etre demandee pour 1 logement relevant du psla
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je renonce à lever l'option de mon logement que j'occupe depuis juin 2012. L'organisme bailleur HLM est d'accord, confirme les 3 mois de préavis, m'informe que je dois me rapprocher du notaire pour l'acte de non transfert de propriété (frais à ma charge) ...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Achat d'une maison en espagne
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai deux enfants d'un premier mariage. Je vis avec mon compagnon depuis 20 ans et nous avons 2 enfants ensemble. Nous achetons une maison en Espagne . Le prêt est au nom de monsieur et je lui reverserai chaque mois la moitié du remboursement. Ceci afin que la maison ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Reparation
Construction, travaux, relations avec les artisans
j'ai fait poser un plafond par une entreprise mais celui ci s'ecroule . L'entrepreneur m'a dit qu'il le referai mais voila il ne répond plus au telephone. Quels sont les recours pour qu'il repare ce prejudice merci
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Souhaite mettre maison en viager
Achat-vente d'un bien immobilier
Je n'ai pas trouvé le sujet de la question approprié à ma demande : Je suis agée de 72 ans, je suis propriétaire (puisque je paie la Taxe Foncière) mais je dois encore régler après divorce à un organisme jusque mes 86 ans. Je suis dans cette maison "dite fami...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux