Questions - réponses : Droit de l'immobilier

j'ai mis ma maison en location, la personne a signé un bail, payé la caution d'un mois de loyer. 15 jours plus tard, la remise des clés et relevé des index a été faites en date du 14 sep 2013. Depuis cette date promesse de payement suivi de silence. a ce jour touj...

Bonjour, J'avais entamé des recherches d'appartement à Reims. Je suis tombée sur un appartement mais pour le réserver, il fallait apporter un chèque équivalent à un mois de loyer soit 440€ ainsi que les documents. J'ai fourni tous ces documents au propriétair...

Bonjour Dans une zone PLU dont la à vocation essentielle d’habitat,destinée à accueillir des constructions d’habitations. Le chapitre "assainissement" indique que le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obl...

Bonjour, Ma compagne et moi même souhaitons acheter notre 1ere résidence principale à 50/50 (inscrit sur l'acte de vente). Nous souhaitons par la même occasion nous pacser. Je suis le seul à avoir de l'apport (donation). Comment le faire valoir juridiquemen...

Bonjour, Notre bail a été signé du 1er décembre 2007 au 30 novembre 2013, bail de 6ans, auprès d'un institutionnel. Il n'a jamais été renouvelé alors qu'il est stipulé dans le contrat de bail que s'il avait été il aurait dû nous l'être dit en lettre RAR ...

Bonjour, La caf m'a fait un rappelle de 4500e, verser sur le compte de l'agence qui gère mon ancien logement le 16aout(nexity), mais l'agence même après cette date continue à me dire qu'ils n'ont rien reçu(communication par émail et par téléphone), et dernière...

bonjour, J'aimerai savoir si j'ai le droit de donner un préavis de 1 mois pour rendre ma location si mon changement de situation familiale a changé et du à de l'humidité dans la maison. Merci d'avance de votre réponse

Bonjour, J'ai signé un préavis pour mon ancien logement. Celui-ci est de trois. Après renseignement, j'étais en fin de cdd et j ai signé un cdi par la suite, ainsi, j aurais pu établir un préavis de un mois. Cela fait plus d'un mois que j'ai signé mon prévis...

bonjour je suis proprietaire d'un logement qui est en location,j'ai recu le preavis du locataire le 28/09/13 et n'ai pu entrer pour faire des visites en vue de vendre ce bien que le 25/10/13 mais l'interieur est devasté par l'humidité par manque de chauffage malgré h...

Bonjour, nous sommes dans une petites copropriété de 10 maison dont 4 non construite.Le promoteur est aux abonnés absents et doit beaucoup d'argent aux entreprises.Il est également le dirigeant provisoire de notre syndic, mais nous n'avons jamais eu de réunion dep...