Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Est il possible d'annuler un contrat de construction
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, je vous ecrit car après m'être fait convaincre de construire lors d'une foire aujourd'hui voici ma situation : le compromis de vente du terrain est signé mais je ne suis toujours pas propriétaire du dit terrain et la date d'achat as expiré on as le...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Colocation
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je louais un appartement à la Courneuve. J’aimerai créer a l’intérieur de celui-ci deux studios qui ont chacuns d’eux une salle de bain, une cuisine et une chambre respective. Seule le pallier sera commun. A ces deux studios sont associes deux compteu...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Un appartement en garanti pour financer un autre achat
Financement bancaire d'un bien immobilier
bjr maitre, je suis propriétaire d'un T3 a Albi que j'ai mis en vente à 125000€ et que je n'arrive pas a vendre, or j'ai le désir d'acquérir un appartement à la Reunion quand j'aurai le resultat de la vente du T3. Y aurait'il une solution tel que l'hypothèque d...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Voici ma question : Nous avons acheté il y a 10 ans mon compagnon et moi une maison d'habitation où nous logeons lui à 70 pourcent et moi à 30 avec un crédit commun nous avons une fille et nous aimerions savoir en cas de décés d'un partenaire à qui rev...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Refus pret immobilier car je construis en auto entrepreneur
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, ma banque m a etablit une offre de pret que j ai signe et qui a ensuite été refusée car je n ai pas de contrat construction maison individuelle, hors je construis en auto entrepreneur avec choix de 3 artisans (plomberie. Électricité et gros oeuvre en main...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Litige concernant des travaux de voiries
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, En octobre 2013 la SADE commence des travaux de voiries dans notre rue. Peu après le début des travaux,notre cave est inondée. Immédiatement nous alertons la SADE sur la présence anormale d'eau dans notre cave. Des cadres de la SADE ainsi que de la Commun...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Nuisance reverbere
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, je suis propriétaire depuis 13 ans d'un appartement au premier étage et la municipalité vient d installer un réverbère à environ un mètre cinquante de la fenêtre de ma cuisine et du balcon de l'appartement donnant sur le salon. Si j ouvre la fenêtre ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Charges du nu propriétaire
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien immobilier, au décès en 1995 de mon père, sa seconde épouse est restée dans la maison d'un commun accord Elle me réclame de payer des réparations (tuyau bouché, réparation chaudière) alors qu'elle ne paie pas de loyer. ...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Fin de bail pour vente
Logement loué : résiliation du bail
Après avoir fait l'offre de vente aupré du locataire. si celui ci refuse l'offre; doit-il partir en fin de bail Merci P.ARCHER
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Mutation de lot en copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
La réponse apportée à ma précédente question n'a absolument pas résolu, ni éclairée mon problème. Je m'explique : Nous sommes en copropriété, un copropriétaire vend son lot, mais reste débiteur de Charges impayées et nous avons donc par acte extrajudiciai...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









