Travaux sur terrain privé canalisation eau et telecom
Permis de construire - urbanisme

BJR.UNE CANALISATION D'EAU ET EN SUS DE FRANCE TELECOM TRAVERSENT NOTRE TERRAIN.
CE TERRAIN EST UNE SUCCESSION.NS N'AVONS PAS ETE AVERTI.G.PARENTS DECEDES A945.COURRIER ENVOYE A MON G.PERE EN 2006?
EN LEUR POSSESSION CERTIFICAT DE PROPRIETE ET D'HEREDITE AVEC LES NOMS ET ADRESSES DES 4 ENFANTS..AFFICHAGE EN MAISON.MAIS N'EST CE PAS UN ABUS DE VILATION DE DROITS SUR BIEN PRIVE.VOILA 6 ANS DE COURRIERS,APPELS TELS.RIEN DE CONCRET N'EN RESSORT.IL Y A UNE SERVITUDES, QUELS SONT NOS DROITS ET COMMENT PROCEDER POUR SE RETOURNER CONTRE LA mairie et les TELECOM qui ont fait à leur faons.MERCI BIEN A VOUS MME PIRIOU

Question posée le 18/12/2013

Par Martine

Département : Aveyron (12)

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