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Droit de l'immobilier

Bai agricole
Achat-vente d'un bien immobilier

Auriez-vous un exemplaire, modèle de bail agricole à mettre à ma disposition pour achat et téléchargement ?
Merci de ce que vous ferez.
Salutations
Maurice GUILLAUME


Question posée le 18/02/2014

Par Mogui25

Département : Haute-Saône (70)


Mots clés de cette question :bail à fermebail ruralcontrat de bail
Date de la réponse : le 19/02/2014

Bonjour,

Pour vous aidez dans vos démarches, vous pouvez télécharger le modèle de bail sur Documentissime :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-de-bail-a-ferme-bail-rural-5601.html

Cordialement

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