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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Nuisance arbre trop haut
Litiges entre voisins

bonjour mon voisin a une haie en limite de mon terrain moins d'un mettre ) cette haies n est pas entretenue , il y a des ronces, et des arbres tres haut (plus de 4 metres) les ronces envahissent tout et viennent chez moi ( je me blaisse a chaque desherbage) il y a des...

Par Helene
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 10/03/2014
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Nuisances sonore ,
Litiges entre voisins

bonjour j habite une maison situé juste a côté d une magasin U utile avec une sattion de lavage sur le parking , il y a beaucoup de bruit chaque jour et a toute heure est il possible d'obliger le proprietaire de la station de mettre des heures d ouverture de 7h30 a 2...

Par Helene
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 10/03/2014
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Recours réduction préavis résiliation bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai résilié le bail de mon appartement auprès de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris le 13 décembre dernier par lettre reco. Le préavis état de 3 mois, je dois rendre les clés de l'appartement le 13 mars. Or je viens de ...

Par Sandreene
Département : Paris (75)
Question posée le 10/03/2014
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Offre d'achat et compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J'ai signé une offre d'chat pour un bien immobilier acceptée par le vendeur avant la signature sous seing privé d'un compromis de vente. Je suis un particulier, et souhaite me rétracter dans les délais et formes prévus à l'article L-271-1 du code de...

Par Philt
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/03/2014
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Que puis je faire?
Construction, travaux, relations avec les artisans

JE SUIS RENTREE DANS MA MAISON EN MARS 2013 CELA FAIT UN AN AVEC CONSTRUCTION BLM A VANNES. DEPUIS LE 3 JANVIER 2014 J'AI UNE FUITE SOUS EVIER DE CUISINE. NOUS SOMMES LE 10 MARS 2014 JE LES AI RAPPELER PLUSIEURS FOIS MAIS IL NE FONT RIEN. AUJOURD HUI J'AI RAPPELER ET JE...

Par Aurel56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 10/03/2014
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L'offre de pret
Achat-vente d'un bien immobilier

je suis en plan de continuation aprés un redressement judiciaire.une offre de pret m'a été envoyée après étude de mon dossier.la banque peut elle se rétracter malgré l'offre de pret émise?

Par Michelange
Département : (97)
Question posée le 10/03/2014
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Credit maison
Financement bancaire d'un bien immobilier

BONJOUR J AI ACHETE UNE MAISON IL Y A 5ANS J A ARRETE 2X MON CREDIT POUR TRAVAUX SUITE A CA MON ECHEANCIER DE CREDIT MAIS PARVENU AVEC UN CAPITAL RESTANT DU DE 216 000 EUROS ET CEUX PENDANT 5 ANS. JE NE COMPREND PAS QUE JE PAYE QUE DES INTERETS PENDANT 5 ANNEES. POUVEZ ...

Par Kellynoune
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 09/03/2014
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Mise en demeure/dois-je y répondre et comment
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Le 24 février 2014, l'acheteuse ne notre maison nous met en demeure de lui signaler nos intentions car elle va entamer des procédures pour vice caché. Il s'avère que tout ce qu'elle énumère dans sa lettre ce n'est rien qui était caché. Exemple: ma...

Par Roudoudelle
Question posée le 09/03/2014
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Retenue sur caution
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Je dois recevoir à ce jour mon dépôt de garantie par mon propriétaire, j'ai contacté mon agence immobilière qui m'a informé qu'il a retenue 350€ pour un dégât que nous avons pas commis (plafond déformé par une fuite d'eau 2 ans au paravent). L'Ã...

Par Vanessa
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 09/03/2014
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Droit à l'indemnisation?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Nous avons aménager le 28 février dans notre appartement dont nous sommes propriétaire. La remise des clés à eu lieu le 18 février. Quand nous avons signé pour l'achat de ce logement , la livraison était prévu pour dernier trimestre 2013. Courant octob...

Par Blassonie
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/03/2014
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