Servitude sur épandage de fosse septique impossible
Litiges entre voisins

Bonjour, après une rapide séparation de biens, suite à un divorce, ma compagne se retrouve aujourd'hui avec une maison équipée d'une fosse septique ayant son épandage en dehors de sa propriété.
Suite à la vente de la partie mitoyenne, ont viens de découvrir que l'épandage n'est pas de notre coté, et la nouvelle voisine (peu courtoise) menace de tout casser car elle est chez elle !!
Le notaire nous informe qu'aucune servitude n'a été établie depuis la séparation des biens.
Ma compagne ignorait l'emplacement de cet épandage alors que son ex-mari lui ne l'ignorait pas car il à procédé à son installation.

Devons nous porter la charge de ces nouveaux travaux (installation d'un nouvel épandage) ?
Y a t'il certains recours que le notaire ne nous à pas dit ? A t'il bien fait son travail à l'époque ?

Merci d'avance pour votre réponse

Question posée le 23/03/2014

Par Scarabdore

Département : Tarn (81)

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