Droit de l'immobilier
Location d un batiment non cadastrer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour j aurai aimer savoir une chose je m aprète a loué un jardin avec dessus un bâtiment de 40m2 non cadastrer qui contient une salle d eau une petite cuisine un coin salon et une chambre mais qui n est donc pas considérer comme habitation j aimerai tout de même vivre dedans quels sont les risque et pour moi et pour le propriétaire sachant qu il ne le loue pas en tant qu habitation mais bien en tant que jardin .merci d avance
Question posée le 19/08/2014
Par Skooal
Département : Rhône (69)
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