Taxe sur plus value immobiliere
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon mari est propriétaire de son appartement depuis 2011. Nous nous sommes mariés en juin 2012 et résidons dans son appartement (pas de contrat de mariage signeé i.e. communauté réduite aux acquêts). Je souhaite acheter à crédit mon premier appartement (pour loger mes parents) avec le soutien financier de mon mari sous forme de don dans l'objectif de constituer un meilleur apport. Afin que ce futur appartement ne soit pas considèré comme une residence secondaire de notre couple et de pas subir une forte taxation dans le cas d'une vente forcée de ce logement (ex : pour des raisons de perte d'emploi, maladie, etc.) dans les 20 prochaines années, nous prévoyons de signer (au préalable de cet achat) un contrat de mariage. Pouvez vous svp nous indiquer le contrat de mariage approprié ? Ce montage nous permet il bien à mon mari et moi de bénéficier chacun de sa propre résidence principale ? Aucune taxe ne sera appliquée en cas de vente "forcée" de l'un de ces logements dans les 20 ans ?
Question posée le 18/08/2014
Par Red
Département : Hauts-de-Seine (92)
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