Droit de l'immobilier
Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour,
Mon voisin passe pour se rendre à sa résidence
secondaire sur mon terrain devant ma porte entre ma maison et ma grange depuis de nombreuses années avec semble t'il l'accord tacite de mes parents décédes en 2005.Je souhaite reprendre la jouissance privative de
mon terrain et cloturer ma propriété .Pas d'anotation
de droit de passage ni sur l'acte de donation faite en ma faveur par mes parents ni sur le cadastre.
Le bien de mon voisin est desservi par un chemin communal d'environ 3 m de large et non utilisé.
Mon voisin peut'il s'opposer à l'intallation d'une cloture en invocant un droit de passage
Merci pour votre réponse.Cordialement.
Question posée le 15/08/2014
Par Jean 09
Département : Ariège (9)
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