Droit de l'immobilier
Litige avec locataire pollueur
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,
Le locataire auquel je loue mon terrain a exercé une pollution de mes terres et des nappes phréatiques. Le préjudice est donc assez important selon moi car cette pollution est certainement durable.
Je voudrais savoir si je pouvais engager des poursuites à l'égard de cet exploitant au titre d'atteinte au bien ? Puisque mon bien foncier ( le terrain) a bel et bien subi une dégradation ?
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 25/08/2014
Par Luckylaw
Département : Loiret (45)
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