Conformité assainissement
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2012, j'ai l'obligation de me raccorder a l'assainissement collectif jusqu'en 2015, j'ai donc fait les travaux en avril 2014. Le service assainissement vient de faire le contrôle de conformité et il a refusé. Les eaux des wc/lave linge et évier buanderie sont bien raccordés mais les eaux de la douche et de la cuisine ne le sont pas. J'ai 1 mois pour faire les travaux sinon doublement de la taxe qui passerait à 1024€. Lors des travaux j'ai raccordé à l'assainissement collectif ce qui sortait de la fosse. J'ai pris contact avec l'ancien propriétaire qui ne sait pas où sont raccordés ces éléments ! tout mon exterieur est terminé, je n'ai pas les finances pour effectuer d'autres travaux et payer cette taxe si elle doublait....quels sont les recours ??? ce n'est pas un vice caché ??? l'ex propriétaire ne devait pas se relier à la fosse obligatoirement pour une maison construite en 1996 ??? help !

Question posée le 25/08/2014

Par Mel

Département : Deux-Sèvres (79)

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