Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Le bailleur de la société HLM où je suis locataire a de créer un parking privé. Les places ne sont pas numéroté,ni attribué par logement. Pour avoir accès au parking, un bip nous a été remis.(1 seul par logement) Maintenant, pour activer ce bi...

Bonjour. Je veux acheter avec ma compagne pacse sous régime de séparation une maison a 2 mais voudrais financer seul par un prêt relais car ma compagne n'a pas de moyen; La banque me dit qu'elle ne peut me financer qu'a hauteur de ma part soit 50% si on achète a 2 e...

Bonjour, J'ai deux locataires sur le bail avec une clause de solidarité dont un qui à donné congé (avec préavis de 3 mois) donc il est toujours sur le bail et solidaire jusqu'à la fin du bail. Pour la période entre de la date de signature du bail jusqu'au c...

Bonjour, Nous avons acheter une maison dans un lotissement il y a 1 an, mais voilà depuis 6 mois nous avons appris par une voisine qu'un projet eolien est prévu à 800m de la maison ... Le permis de construire du parc eolien a été déposer en juillet et n'est pa...

Bonjour Mon voisin veut construire un garage en limite de propriété est il en droit de le construire, sachant que ma maison à 2 fenêtres qui donneront sur son garage se trouve à 1m50 de cette même limite Cordialement

Voici le contexte : procédure de sortie d'indivision (achat immeuble en 2005 70/30 financé par un apport important pour moi et un crédit 50/50 dont je me suis portée caution, je rembourse seule les mensualités depuis 2007) 1) entre 2008 et 2012 : convocation par l...

risque de conformité refusée suite à construction maison trop haute, pas assez profonde ? Pb altimétrie au départ ? la mairie refuse de faire une dérogation en validant le PC modificatif. Le constructeur reporte la faute sur le terrassier qui a pourtant creusé se...

Bonjour, En 2002, dans le but de dissoudre la copropriete, il a ete decide de retroceder l'espace vert longeant la voie ferree ainsi que l'allée y accédant aux copropriétaires limitrophes. Sur 7 proprietaires concernes 4 (dont nous) sur un côté de l'allée ont acc...

J'ai acheté une maison l'an passé avec mon conjoint et nous venons de nous séparer. La maison a été acheté 50/50. Mon ex compagnon aimerait (il faut encore voir avec la banque si c'est faisable) me racheter mes parts et donc faire une désolidarisation de prêt. S...

Bonjour, J'ai accepté le devis d'environ 1500€ d'une entreprise de fabrication et pose de volets roulants pour le remplacement d'un vieux volet par un volet roulant électrique. Lors de l'intervention, les ouvriers s'aperçoivent au montage du nouveau volet, que ce...