Chevauchement des limites de propriétés
Litiges entre voisins
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2004 avec un bornage partiel des limites. Je n'étais pas présente lors du bornage.
Aujourd'hui, mes voisins, locataires depuis quelques années, sont devenus propriétaires. A cet occasion, il a été observé que le document cadastral ne correspondait pas à la clôture existante précédent mon achat. Nos limites sont communes sur 2 pans. L'un est déplacé de 52 m2 au bénéfice de mes voisins, l'autre de 82 m2 à mon bénéfice. Dans mon acte notarié, il est précisé que je possède 16.46 m entre une borne et l'angle de clôture existant dans les faits nos propriétés se chevauchent sur ce côté. Visiblement, j'ai été trompé dans les informations données lors de l'achat. Je n'aurai jamais réalisé cet achat sous ces conditions car je perds ma haie et surtout l'accès à mon garage. Que me conseillez-vous? Quels sont mes recours
Merci de votre réponse.
Cordialement,
FG
Question posée le 30/10/2014
Par Manny
Département : Deux-Sèvres (79)
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