Droit de l'immobilier
Servitude
Achat-vente d'un bien immobilier
je vais acheter prochainement une maison qui a un droit de passage commun aux héritiers. (accès pour aller dans une cave, mais paraît-il, il peut y avoir accès de chez lui) Au décès (éventuel) de l'actuel propriétaire, qui bénéficie de cette servitude, j'aimerai savoir si ce droit est prorogé au futur acheteur si la maison est vendue par ses héritiers.
Sinon puis-je faire stipuler sur le futur acte de vente l'abolition de cette servitude ?
Merci pour votre réponse
Question posée le 02/12/2014
Par Sylvia89
Département : Yonne (89)
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