Droit de l'immobilier
Achat d un bien en copro avec procédure en cours
Problèmes de copropriété et syndic
Je projète d acheter un studio en copro. Une procédure est en cours opposant un copropriétaire à la copropriété. En effet, des cloisons ont été abattues pour diviser un appartement en 3 et il aurait des micro fissures chez lui dues à ces travaux. Il a été débouté une fois. Quels sont les risques si j achète? y a t il la possibilité de mettre une clause dans l acte de vente pour ne pas être concernée par cette procédure?
Question posée le 29/01/2015
Par Marionmarseille
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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