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Droit de l'immobilier

Entretien immeuble en copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour
j'ai expédié de nombreux courriers recommandés et mails au syndic (je suis copropriétaire) afin de l'informer que l'entretien de notre immeuble n'était plus effectué comme il se doit depuis 2 ans. Je lui ai fait parvenir également des photos. Rien y fait, aucune réponse de ce dernier et la situation ne cesse de se dégrader. Que puis je faire ? Je vais mettre mon appartement en vente pour des raisons financières en autre et cette situation mais très désavantageuse (baisse de prix). Que puis je faire ? Je vous remercie infiniment à l'avance de votre réponse. Cordialement.


Question posée le 02/04/2015

Par Sylvie07

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :inexécution missionménage pas faitparties communesPersonnes divorcéessyndic de copropriétévente appartement

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 07/04/2015

Chère Madame,

Malheureusement, il arrive que certains Syndics ne s'acquittent pas de leur mission. Le fait qu'il ne vous réponde pas montre encore plus leur négligence.

Celle-ci va vous causer un préjudice comme votre appartement va nécessairement subir une décote. D'autant que le marché de l'immobilier n'est pas très dynamique en ce moment. Les potentiels acquéreurs se précipitant souvent sur le moindre détail pour tenter de négocier le prix.

Déjà, vous devez vérifier si des prestations de ménage vous sont facturées (si c'est le cas, cela serait encore plus grave). Vous avez accès aux dépenses de la copropriété.

Ensuite, vous devrez envoyer un courrier RAR au Syndic pour les mettre en demeure de procéder sous huitaine en leur indiquant le préjudice prévisible pour vous.

Enfin, s'ils ne répondent pas, vous avez deux options :

- Vendre votre appartement, subir la décote et assigner le Syndic en remboursement de la différence.

- Assigner le Syndic en exécution de leur mission, au besoin sous astreinte, avant la vente. Mais dans ce cas, votre vente risque d'être retardée d'une année au bas mot.

Dans ces deux cas, je ne saurai que trop vous conseiller de prendre un avocat comme les procédures sont complexes.

Je reste à votre disposition.

Salutations Distinguées.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51

- Droit Immobilier
- Droit des Contrats
- Droit des Assurances
- Droit Fiscal
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http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
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